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Arrêté du 28 mai 2010

fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique

Abrogé26 août 2016
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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3511-2-1 (Interdiction de vente de tabac et vapoteuses aux mineurs), D. 3511-15 (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) et R. 3512-3 (Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs),

Arrêtent :

Abrogé26 août 2016

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche obligatoire dans les établissements de tabac

Résumé. Les magasins de tabac doivent afficher un modèle d'affiche spécifique pour informer le public.

L'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) reproduit, selon soit le grand, soit le petit format, le modèle figurant en annexe 1 du présent (Diplôme d'État de perfectionnement sportif en basket-ball) arrêté.

Abrogé26 août 2016

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 26 août 2016

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Normes pour les affiches de santé publique

Résumé. Les affiches de santé publique doivent suivre un modèle spécifique et des règles graphiques précises.

Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent (Épreuves du diplôme de basket-ball) arrêté.

Abrogé26 août 2016

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 26 août 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les affiches anti-tabac

Résumé. Un arrêté de 2004 sur l'affiche d'information dans les magasins de tabac est annulé.

L'arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) est abrogé.

Abrogé26 août 2016

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 26 août 2016

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Nouvel arrêté sur les affiches de santé publique

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2010 remplace les anciennes règles sur les affiches de santé publique.

Le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé26 août 2016

Fait à Paris, le 28 mai 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

E. Havard

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au jeudi 25 août 2016

Arrêté du 28 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes