Arrêté du 28 mai 2010

Article 2

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Article 2

Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent (Épreuves du diplôme de basket-ball) arrêté.

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Abrogé26 août 2016

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 26 août 2016

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Normes pour les affiches de santé publique

Résumé. Les affiches de santé publique doivent suivre un modèle spécifique et des règles graphiques précises.

Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent (Épreuves du diplôme de basket-ball) arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance