Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 22
Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 26 août 2016
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Normes pour les affiches de santé publique
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 2 du présent (Épreuves du diplôme de basket-ball) arrêté.