Arrêté du 28 mai 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) est abrogé.

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Abrogé26 août 2016

Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 26 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les affiches anti-tabac

Résumé. Un arrêté de 2004 sur l'affiche d'information dans les magasins de tabac est annulé.

L'arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique (Affiche d'interdiction de vente de tabac aux mineurs) est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 juin 2010 au jeudi 25 août 2016

Source : Légifrance