Abrogé par Arrêté du 22 août 2016 - art. 22
Créé le 4 juin 2010 · Abrogé le 26 août 2016
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Nouvel arrêté sur les affiches de santé publique
Le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.