Abrogé19 février 2021
Abrogé par Arrêté du 16 février 2021 - art. 13
Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les médailles de l'aéronautique
Résumé. Un ancien arrêté sur les médailles de l'aéronautique est supprimé.
L'arrêté du 17 mai 1949est abrogé.