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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 14

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Article 14

L'arrêté du 17 mai 1949est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2021

Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les médailles de l'aéronautique

Résumé. Un ancien arrêté sur les médailles de l'aéronautique est supprimé.

L'arrêté du 17 mai 1949est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance