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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 février 2021

Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance