Abrogé par Arrêté du 16 février 2021 - art. 13
Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021
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Dispense de délai pour la médaille de l'aéronautique
En application de l'article 1-2 du décret du 16 mai 1949 susvisé (Conditions pour obtenir la médaille de l'aéronautique), peuvent également obtenir la médaille de l'aéronautique sans respecter le délai des deux années les candidats présentés au titre de la catégorie C de l'article 2 (Critères d'attribution de distinctions aéronautiques et spatiales) du présent arrêté.