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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 4

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Article 4

En application de l'article 1-2 du décret du 16 mai 1949 susvisé (Conditions pour obtenir la médaille de l'aéronautique), peuvent également obtenir la médaille de l'aéronautique sans respecter le délai des deux années les candidats présentés au titre de la catégorie C de l'article 2 (Critères d'attribution de distinctions aéronautiques et spatiales) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 février 2021

Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de délai pour la médaille de l'aéronautique

Résumé. Certaines personnes peuvent recevoir la médaille de l'aéronautique sans attendre deux ans si elles sont dans une catégorie spéciale.

En application de l'article 1-2 du décret du 16 mai 1949 susvisé (Conditions pour obtenir la médaille de l'aéronautique), peuvent également obtenir la médaille de l'aéronautique sans respecter le délai des deux années les candidats présentés au titre de la catégorie C de l'article 2 (Critères d'attribution de distinctions aéronautiques et spatiales) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance