Abrogé par Arrêté du 16 février 2021 - art. 13
Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021
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Réunions et procédures du conseil de la médaille de l'aéronautique
Sur la convocation de son président, le conseil de la médaille se réunit deux fois par an.
Les demandes d'attribution de la médaille présentées à titre posthume sont examinées sans délai par le biais d'une procédure de consultation des membres du conseil. Cette consultation se fait de quelque manière que ce soit.