Abrogé par Arrêté du 16 février 2021 - art. 13
Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021
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Procédure des comptes rendus du conseil de la médaille
Chaque délibération du conseil de la médaille donne lieu à l'établissement d'un compte rendu signé et adressé par le président, pour observations, aux membres du conseil. Ce compte rendu est soumis à l'approbation lors du conseil suivant.