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ARRÊTÉ du 28 mai 2015

Article 9

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Article 9

Chaque délibération du conseil de la médaille donne lieu à l'établissement d'un compte rendu signé et adressé par le président, pour observations, aux membres du conseil. Ce compte rendu est soumis à l'approbation lors du conseil suivant.

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Abrogé19 février 2021

Créé le 31 mai 2015 · Abrogé le 19 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure des comptes rendus du conseil de la médaille

Résumé. Après chaque réunion, le président du conseil de la médaille rédige un compte rendu qui est envoyé aux membres pour observations et approuvé lors de la prochaine réunion.

Chaque délibération du conseil de la médaille donne lieu à l'établissement d'un compte rendu signé et adressé par le président, pour observations, aux membres du conseil. Ce compte rendu est soumis à l'approbation lors du conseil suivant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2015 au jeudi 18 février 2021

Source : Légifrance