Arrêté du 28 mai 2018

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mai 2018, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
Mme Dominique FLECHER, présidente honoraire.

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Ajout d'une magistrate honoraire

Résumé. Un arrêté ajoute Mme Dominique FLECHER à la liste des magistrats honoraires pour aider dans les tribunaux administratifs.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 mai 2018, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (Rôle des magistrats honoraires dans les tribunaux administratifs) est complétée comme suit :
Mme Dominique FLECHER, présidente honoraire.

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