Arrêté du 28 mai 2026

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté et précise les modalités de publication.
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Suppression des règles de délégation de pouvoir pour les préfets

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2026 supprime les règles de délégation de pouvoir pour les préfets et autres autorités administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 28 décembre 2017Art. 1 : Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur
→ Version 2
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 2 : Compétences des commissions administratives paritaires locales
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Délégation de pouvoir hors Ile-de-France, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Délégation de pouvoir en Île-de-France, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains services, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 21

En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Chapitre V : Dispositions finales
Article 20
Article 21