Arrêté du 28 mai 2026

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Délégation de pouvoir hors Ile-de-France, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Délégation de pouvoir en Île-de-France, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains services, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de délégation de pouvoir pour les préfets

Résumé. L'arrêté du 28 mai 2026 supprime les règles de délégation de pouvoir pour les préfets et autres autorités administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 28 décembre 2017Art. 1 : Délégation de compétences pour les fonctionnaires de l'intérieur
→ Version 2
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 2 : Compétences des commissions administratives paritaires locales
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Délégation de pouvoir hors Ile-de-France, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Délégation de pouvoir en Île-de-France, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains services, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 21

Historique des versions

Source : Légifrance