Arrêté du 28 mars 1997

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Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à l'épidémiosurveillance de la tremblante des ovins et caprins et au contrôle sanitaire des exploitations reconnues atteintes par la maladie.

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Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de police sanitaire relatives à l'épidémiosurveillance de la tremblante des ovins et caprins et au contrôle sanitaire des exploitations reconnues atteintes par la maladie.

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