Arrêté du 28 mars 1997

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Art. 2. - Pour la mise en oeuvre de l'épidémiosurveillance de la tremblante ovine et caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures sanitaires relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine sont applicables afin de désigner :

les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des ovins ou caprins suspects ;

les personnes habilitées à pratiquer l'extraction de l'encéphale de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Pour la mise en oeuvre de l'épidémiosurveillance de la tremblante ovine et caprine, les procédures définies par l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures sanitaires relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine sont applicables afin de désigner :

  • les personnes chargées de l'exécution du prélèvement de la tête des ovins ou caprins suspects ;
  • les personnes habilitées à pratiquer l'extraction de l'encéphale de la boîte crânienne, le conditionnement du prélèvement et son expédition vers un laboratoire agréé.

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