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Arrêté du 28 mars 2003

Article 3

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Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour la pêche de loisir

Résumé. Un arrêté crée un diplôme pour encadrer la pêche de loisir et gérer les activités liées.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance