Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 10 (VT)
Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un diplôme pour la pêche de loisir
Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé, figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté (1).