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Arrêté du 28 mars 2003

Article 7

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Article 7

Cette spécialité est délivrée au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre des sports et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, conjointement par les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 16 avril 2003 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme d'encadrement des activités de pêche

Résumé. Un diplôme est délivré par plusieurs ministres pour encadrer et animer des activités de pêche de loisir.

Cette spécialité est délivrée au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre des sports et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, conjointement par les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et de l'agriculture et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 avril 2003 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance