Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 11
Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011
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Autorisation de circulation pour camions en cas d'urgence
Levée d'interdiction - cas des circonstances exceptionnelles.
En cas de circonstances exceptionnelles, si les véhicules visés à l'article 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) du présent arrêté ont été immobilisés au cours des douze heures précédant le début d'une période d'interdiction fixée par les articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end), 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) ou 3 (Interdiction de circulation pour certains camions en Île-de-France) du présent arrêté, les préfets de département peuvent, en coordination avec les préfets de zone de défense et les préfets des départements limitrophes, les autoriser par arrêté à circuler pendant tout ou partie de cette période d'interdiction sur une zone déterminée.