Arrêté du 28 mars 2006

Article 8

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Article 8

Levée d'interdiction - cas des circonstances exceptionnelles.

En cas de circonstances exceptionnelles, si les véhicules visés à l'

article 1er

(

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

)

Art. 1

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

Les camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler les samedis soirs et dimanches sur tout le réseau routier.

du présent arrêté ont été immobilisés au cours des douze heures précédant le début d'une période d'interdiction fixée par les articles

1er

(

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

)

Art. 1

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

Les camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler les samedis soirs et dimanches sur tout le réseau routier.

,

2

(

Interdictions de circulation pour les gros camions

)

Art. 2

Interdictions de circulation pour les gros camions

Les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler certains week-ends en été et en hiver.

ou

3

(

Interdiction de circulation pour certains camions en Île-de-France

)

Art. 3

Interdiction de circulation pour certains camions en Île-de-France

Certains camions de plus de 7,5 tonnes sont interdits sur certaines autoroutes d'Île-de-France à des heures spécifiques les week-ends et jours fériés.

du présent arrêté, les préfets de département peuvent, en coordination avec les préfets de zone de défense et les préfets des départements limitrophes, les autoriser par arrêté à circuler pendant tout ou partie de cette période d'interdiction sur une zone déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de circulation pour camions en cas d'urgence

Résumé. En cas d'événements exceptionnels, les préfets peuvent autoriser certains camions à circuler pendant les périodes normalement interdites.

Levée d'interdiction - cas des circonstances exceptionnelles.

En cas de circonstances exceptionnelles, si les véhicules visés à l'article 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) du présent arrêté ont été immobilisés au cours des douze heures précédant le début d'une période d'interdiction fixée par les articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end), 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) ou 3 (Interdiction de circulation pour certains camions en Île-de-France) du présent arrêté, les préfets de département peuvent, en coordination avec les préfets de zone de défense et les préfets des départements limitrophes, les autoriser par arrêté à circuler pendant tout ou partie de cette période d'interdiction sur une zone déterminée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 avril 2006 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance