Arrêté du 28 mars 2006

Article 3

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Article 3

Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France.

Les dispositions prévues aux articles

1er

(

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

)

Art. 1

Interdiction de circulation des camions lourds le week-end

Les camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler les samedis soirs et dimanches sur tout le réseau routier.

et

2

(

Interdictions de circulation pour les gros camions

)

Art. 2

Interdictions de circulation pour les gros camions

Les gros camions de plus de 7,5 tonnes ne peuvent pas circuler certains week-ends en été et en hiver.

du présent arrêté sont complétées par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.

I. - Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

les autoroutes A 6 a et A 6 b du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;

l'autoroute A 106, de son raccordement avec l'autoroute A 6 b jusqu'à l'aéroport d'Orly ;

l'autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;

l'autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;

l'autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;

l'autoroute A 12, de son raccordement avec l'autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :

a) Dans le sens Paris-province :

les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;

les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;

les samedis, de 10 heures à 18 heures ;

les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.

b) Dans le sens province-Paris :

les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;

les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.

Les dérogations prévues aux articles

4

(

Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds le week-end

)

Art. 4

Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds le week-end

Certains camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les week-ends et jours fériés s'ils transportent des animaux vivants, des produits périssables ou sont utilisés pour des activités spécifiques comme les déménagements ou les manifestations.

,

5

(

Dérogations pour les camions en cas d'urgence

)

Art. 5

Dérogations pour les camions en cas d'urgence

Certains gros camions peuvent circuler pendant les interdictions si c'est pour des raisons urgentes comme des catastrophes naturelles, le transport de déchets, ou l'approvisionnement en carburant.

et

6

(

Autorisations exceptionnelles pour la circulation des gros camions

)

Art. 6

Autorisations exceptionnelles pour la circulation des gros camions

Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent obtenir des autorisations spéciales pour circuler les week-ends et jours fériés s'ils transportent des marchandises essentielles ou servent les services publics.

ne s'appliquent pas au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juillet 2011

Créé le 10 avril 2006 · Abrogé le 20 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de circulation pour certains camions en Île-de-France

Résumé. Certains camions de plus de 7,5 tonnes sont interdits sur certaines autoroutes d'Île-de-France à des heures spécifiques les week-ends et jours fériés.

Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France.

Les dispositions prévues aux articles 1er (Interdiction de circulation des camions lourds le week-end) et 2 (Interdictions de circulation pour les gros camions) du présent arrêté sont complétées par une réglementation particulière précisée aux points I et II ci-dessous.

I. - Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

  • les autoroutes A 6 a et A 6 b du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;
  • l'autoroute A 106, de son raccordement avec l'autoroute A 6 b jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
  • l'autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu'à son raccordement avec la RN 104-Est (commune de Lisses) ;
  • l'autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu'à la RN 20 (commune de Champlan) ;
  • l'autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval (commune d'Orgeval) ;
  • l'autoroute A 12, de son raccordement avec l'autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).

II. - Sur les sections autoroutières définies au I ci-dessus, la circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, est interdite :

a) Dans le sens Paris-province :

  • les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
  • les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
  • les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.

b) Dans le sens province-Paris :

  • les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
  • les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.

Les dérogations prévues aux articles 4 (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds le week-end), 5 (Dérogations pour les camions en cas d'urgence) et 6 (Autorisations exceptionnelles pour la circulation des gros camions) ne s'appliquent pas au présent article.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 avril 2006 au mardi 19 juillet 2011

Source : Légifrance