Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2007
Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 14 873 496 € en autorisations d'engagement et de 3 829 213 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.