Arrêté du 28 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 240 452 106 € en autorisations d'engagement et de 148 877 128 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 240 millions d'euros en engagements et 149 millions en paiements.

Sont annulés, sur 2007, des crédits pour un montant de 240 452 106 € en autorisations d'engagement et de 148 877 128 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance