Arrêté du 28 mars 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 401 284 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué 401 284 € pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 401 284 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance