Arrêté du 28 mars 2012

Article 8

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Article 8

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2015

Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 12 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité de l'aviation civile, avec une entrée en vigueur le 1er mai 2012.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 11 juillet 2015

Source : Légifrance