Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 7
Créé le 1 mai 2012 · Abrogé le 12 juillet 2015
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Publication d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.