Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Automatisation des licences pour les agents de surveillance
Résumé. Les agents de surveillance obtiennent automatiquement une licence et les qualifications nécessaires à leur travail.
A la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté les agents exerçant des actions de surveillance sont réputés détenir la licence de surveillance et les qualifications correspondantes. Une licence de surveillance, assortie d'une ou de plusieurs qualifications, leur est délivrée.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la sécurité de l'aviation civile, avec une entrée en vigueur le 1er mai 2012.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.