Arrêté du 28 mars 2012

Article 3

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Article 3

Lorsqu'il s'agit d'une utilisation dont l'objet porte sur des recherches biomédicales soumises à déclaration ou à agrément du ministre chargé de la recherche conformément à l'article R. 1125-1 du code de la santé publique (Procédure pour les recherches sur les OGM), l'évaluation des risques mentionnée à l'article 1er (Contenu du dossier technique pour l'utilisation confinée d'OGM) est justifiée en tenant également compte des paramètres mentionnés à l'annexe II.

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Abrogé31 janvier 2022

Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 31 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évaluation des risques pour les recherches biomédicales avec OGM

Résumé. Pour les recherches biomédicales avec des OGM, l'évaluation des risques doit aussi prendre en compte des paramètres spécifiques.

Lorsqu'il s'agit d'une utilisation dont l'objet porte sur des recherches biomédicales soumises à déclaration ou à agrément du ministre chargé de la recherche conformément à l'article R. 1125-1 du code de la santé publique (Procédure pour les recherches sur les OGM), l'évaluation des risques mentionnée à l'article 1er (Contenu du dossier technique pour l'utilisation confinée d'OGM) est justifiée en tenant également compte des paramètres mentionnés à l'annexe II.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 avril 2012 au dimanche 30 janvier 2022

Source : Légifrance