Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 4
Créé le 12 avril 2012 · Abrogé le 31 janvier 2022
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Exécution d'un arrêté sur les OGM
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.