Arrêté du 28 mars 2018

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

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Abrogé13 janvier 2021

Créé le 30 mars 2018 · Abrogé le 13 janvier 2021

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Définition des données collectées pour Parcoursup

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles collectées pour le traitement 'Parcoursup' dans l'enseignement supérieur.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2018 au mardi 12 janvier 2021

Source : Légifrance