Arrêté du 28 mars 2019

Article 6

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Article 6

L'expérimentation est autorisée jusqu'au 31 janvier 2022.
Le préfet du département, peut, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, par décision motivée, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre fin ou déterminer par arrêté préfectoral complémentaire des dispositions complémentaires.

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Expérimentation sur les déchets médicaux

Résumé. L'expérimentation sur la valorisation des déchets médicaux désinfectés est autorisée jusqu'en 2022, avec possibilité de suspension ou d'arrêt par le préfet.

L'expérimentation est autorisée jusqu'au 31 janvier 2022.
Le préfet du département, peut, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, par décision motivée, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre fin ou déterminer par arrêté préfectoral complémentaire des dispositions complémentaires.

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