portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Abrogé23 juillet 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile)Modification des indemnités des agents de l'aviation civileCe décret modifie les indemnités et primes des agents de l'aviation civile en fonction de leur travail, responsabilités et compétences. fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2016 (Test d'organisation du travail pour les contrôleurs aériens)Test d'organisation du travail pour les contrôleurs aériensUn test sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens est lancé pour améliorer leur bien-être, avec des horaires flexibles et des pauses réduites. portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux)Art. 7Complément de salaire pour les agents en sites expérimentauxUn complément de salaire peut être donné aux agents travaillant dans des sites expérimentaux, et ce supplément peut continuer si l'expérience devient permanente. du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile)Modification des indemnités des agents de l'aviation civileCe décret modifie les indemnités et primes des agents de l'aviation civile en fonction de leur travail, responsabilités et compétences. fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'évaluation de l'expérimentation appliquée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest du 1er octobre 2016 au 31 mars 2019 ;
Vu l'avis du comité technique de centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest en date du 7 février 2019,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation pour les contrôleurs aériens
Résumé. Un test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens commence en avril 2019, avec des règles spécifiques.
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.
La période d'expérimentation commence le 1er avril 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Créé le 4 novembre 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest mentionnée à l'article 1er (Expérimentation pour les contrôleurs aériens)Art. 1Expérimentation pour les contrôleurs aériensUn test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens commence en avril 2019, avec des règles spécifiques. est suspendue à compter du 1er novembre 2020.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. Une expérience pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens est testée dans un centre de navigation aérienne pendant un an.
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile)Art. 1Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civileCertains agents de l'aviation civile peuvent recevoir un complément de salaire pour des fonctions spécifiques, selon une liste définie par arrêté. modifié susvisé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation des horaires de travail pour les contrôleurs aériens
Résumé. Pendant un an, les contrôleurs aériens peuvent avoir jusqu'à 7 jours de travail sur 12, avec des pauses réduites mais obligatoires.
Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1 (Expérimentation pour les contrôleurs aériens)Art. 1Expérimentation pour les contrôleurs aériensUn test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens commence en avril 2019, avec des règles spécifiques., il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit : Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux ; Lorsque la durée maximale des vacations du cycle, à l'exception des vacations de nuit, réglementairement plafonnée à 11 heures est effectivement inférieure ou égale à 8 heures 30 minutes, par dérogation à l'article 6, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article. Le temps de pause pour les vacations de 8 h 30 minutes ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner -60 minutes minimum- obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %. Lorsque le cycle de travail comprend jusqu'à 7 vacations par cycle de 12 jours, les remplacements ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de 5 vacations sur une période de 7 jours.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. Un arrêté organise une expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens pendant un an, avec des dérogations spécifiques.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.