Arrêté du 28 mars 2019

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié susvisé.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 21 avril 2019 · Abrogé le 23 juillet 2022

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Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. Une expérience pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens est testée dans un centre de navigation aérienne pendant un an.

L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile) modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2019 au vendredi 22 juillet 2022

Source : Légifrance