En vigueur depuis le 7 décembre 1980 · Dernière version le 23 décembre 2006
L'établissement de l'élevage attribue à l'exploitation un numéro de cheptel lorsqu'elle n'en est pas détentrice.
Il tient un registre des élevages de porcins, et communique la liste et les numéros à la direction des services vétérinaires.
L'établissement de l'élevage peut déterminer les caractéristiques d'un modèle de repère pour le département.