Arrêté du 28 novembre 1980

Article 3

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Article 3

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu d'effectuer l'identification de chacun d'eux par l'apposition de manière indélébile du numéro de cheptel, au plus tard lors de la sortie de l'exploitation en vue de l'abattage.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1984 · Dernière version le 9 avril 2002

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce porcine est tenu d'effectuer l'identification de chacun d'eux par l'apposition de manière indélébile du numéro de cheptel, au plus tard lors de la sortie de l'exploitation en vue de l'abattage.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 avril 2002

En vigueur du samedi 1 décembre 1984 au lundi 8 avril 2002

Source : Légifrance