Arrêté du 28 novembre 1997

Article 3

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Article 3

La liste nominative adressée à chaque maire pour examen et décision d'inscription d'office par la ou les commissions administratives contient les informations suivantes :

nom de famille, nom d'usage le cas échéant, prénoms ;

date et lieu de naissance ;

sexe ;

identifiant de l'organisme source de l'information, éventuellement multiple ;

adresse, éventuellement multiple ;

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En vigueur depuis le 29 novembre 1997 · Dernière version le 1 janvier 2005

La liste nominative adressée à chaque maire pour examen et décision d'inscription d'office par la ou les commissions administratives contient les informations suivantes :

  • nom de famille, nom d'usage le cas échéant, prénoms ;
  • date et lieu de naissance ;
  • sexe ;
  • identifiant de l'organisme source de l'information, éventuellement multiple ;
  • adresse, éventuellement multiple ;

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du samedi 29 novembre 1997 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance