L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Montalieu-Vercieu est transférée à la trésorerie de Morestel (Isère).
Arrêté du 28 novembre 2003
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Montalieu-Vercieu est transférée à la trésorerie de Morestel (Isère).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance