Arrêté du 28 novembre 2003

Article 4

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Article 4

L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Montalieu-Vercieu est transférée à la trésorerie de Morestel (Isère).

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L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Montalieu-Vercieu est transférée à la trésorerie de Morestel (Isère).

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