Arrêté du 28 novembre 2003

Article 5

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Article 5

L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Valbonnais est transférée à la trésorerie de La Mure (Isère).

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L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Valbonnais est transférée à la trésorerie de La Mure (Isère).

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