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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, concernant probablement des règles ou des procédures spécifiques à l'armée de l'air.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 6 janvier 2016

Source : Légifrance