Abrogé7 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 7
Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'armée de l'air
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, concernant probablement des règles ou des procédures spécifiques à l'armée de l'air.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.