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Arrêté du 28 novembre 2007

portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

Abrogé7 janvier 2016
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. * 1221-1, D. * 1221-3, D. * 1221-4, D. * 1441-1, D. * 1442-1 à D. * 1442-6 et D. * 1681-14 ;

Vu le décret n° 84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de bases secrètes dans le domaine de la sécurité nucléaire ;

Vu l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2007,

Arrête :

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du commandement de la défense aérienne

Résumé. L'article explique comment est organisé le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes dans l'armée de l'air.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est un commandement opérationnel de l'armée de l'air. Il relève, pour emploi, du chef d'état-major des armées et, organiquement, du chef d'état-major de l'armée de l'air.
Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est placé sous l'autorité d'un officier général du corps des officiers de l'air, lequel est assisté d'un commandant en second, officier général du corps des officiers de l'air, qui le supplée dans toutes ses attributions.
Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes reçoit des directives du major général de l'armée de l'air, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2006 susvisé (Rôles et attributions du chef d'état-major de l'armée de l'air).

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement de la défense aérienne

Résumé. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable de la protection du ciel en France, en coordonnant avec les alliés et en exécutant les plans de défense.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé d'assurer, en toutes circonstances, la défense aérienne dans l'espace aérien en métropole. A ce titre, il propose les plans de défense aérienne au chef d'état-major des armées et en conduit l'exécution. Dans ce domaine, il veille à la coordination avec les pays alliés.
Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable, devant le chef d'état-major de l'armée de l'air, du respect des objectifs qui permettent à l'armée de l'air d'honorer ses contrats opérationnels et de ceux définis par l'état-major de l'armée de l'air.
En matière d'opérations aériennes, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes assure un rôle d'expert au profit du chef d'état-major des armées et du chef d'état-major de l'armée de l'air. Il se tient prêt à mettre en œuvre une capacité de commandement et de contrôle des opérations aériennes pouvant être engagée sur ordre du chef d'état-major des armées pour toute opération menée dans un cadre national, interallié et international.
Il est responsable de la participation de l'armée de l'air à la défense sur le territoire en métropole.
Il assure les fonctions d'autorité militaire territoriale définies dans l'arrêté du 27 novembre 2003 susvisé.
Il est responsable, devant le ministre de la défense, de l'organisation et de la réglementation de la circulation aérienne militaire.
Il participe à l'organisation et à la direction des opérations de recherche et de sauvetage des aéronefs en détresse dans les conditions fixées par le décret du 11 janvier 1984 susvisé.
Il contribue à la mise en condition des formations de l'armée de l'air selon les directives du chef d'état-major de l'armée de l'air.

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du commandement de la défense aérienne

Résumé. L'article décrit la structure et les responsabilités du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, incluant ses adjoints, son organisation interne et ses missions.

Le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes dispose d'un officier général adjoint "opérations" et d'un officier général adjoint "territoire national".

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de circulation aérienne, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes est assisté d'un officier général de l'armée de l'air, directeur de la circulation aérienne militaire.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes comprend les formations suivantes :

― l'état-major opérationnel air ;

― le centre de permanence et de synthèse de l'armée de l'air ;

― des centres spécialisés et de mise en œuvre, concourant à la programmation et à la conduite des opérations aériennes ;

― des détachements de coordination de défense aérienne et d'opérations aériennes auprès d'organismes air alliés.

La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces formations sont précisés par instruction.

Des éléments de services de soutien peuvent relever, pour emploi, du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

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Contrôle des moyens aériens par le commandement de la défense

Résumé. Le commandement de la défense aérienne contrôle les moyens aériens et rend compte au chef d'état-major des armées.

En matière de défense aérienne, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes exerce le contrôle opérationnel de l'ensemble des moyens mis à sa disposition par le chef d'état-major des armées.
Il rend compte, en permanence, au chef d'état-major des armées de l'état des moyens dédiés aux missions de sûreté aérienne.

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

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Contrôle opérationnel des moyens aériens

Résumé. Le commandement de la défense aérienne peut diriger les opérations aériennes avec les moyens fournis par le chef d'état-major des armées.

En matière d'opérations aériennes, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes peut se voir confier par le chef d'état-major des armées, en application de l'article D.* 1221-4 du code de la défense, le contrôle opérationnel des moyens des armées mis à sa disposition.

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

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Rôle du commandement dans la gestion des risques aériens

Résumé. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes applique les politiques de l'armée de l'air pour gérer les risques.

Dans ses domaines de compétence, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

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Rôle du commandement dans l'élaboration de la doctrine aérienne

Résumé. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes aide à créer des règles pour les forces aériennes et partage son expérience.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi des forces aériennes et aux travaux de doctrine interarmées, au titre du retour d'expérience.

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement dans la défense aérienne

Résumé. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé de préparer et de mettre en œuvre la mobilisation, en suivant les règles établies par un décret de 1991.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation en application du décret du 14 juillet 1991 susvisé.

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement de la défense aérienne

Résumé. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable de la gestion continue des forces aériennes, y compris leur préparation et leur mise en œuvre.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé d'assurer la permanence du commandement de l'armée de l'air.

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, concernant probablement des règles ou des procédures spécifiques à l'armée de l'air.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur le commandement de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le commandement de l'armée de l'air, avec des règles qui commencent le 1er janvier 2008.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 6 janvier 2016

Arrêté du 28 novembre 2007
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Article 4
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Article 6
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Article 8
Article 9
Article 10
Article 11