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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 11

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Article 11

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur le commandement de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le commandement de l'armée de l'air, avec des règles qui commencent le 1er janvier 2008.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 6 janvier 2016

Source : Légifrance