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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 6

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Article 6

Dans ses domaines de compétence, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement dans la gestion des risques aériens

Résumé. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes applique les politiques de l'armée de l'air pour gérer les risques.

Dans ses domaines de compétence, le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air en matière de maîtrise des risques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 6 janvier 2016

Source : Légifrance