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Arrêté du 28 novembre 2007

Article 8

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Article 8

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation en application du décret du 14 juillet 1991 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 janvier 2016

Créé le 9 décembre 2007 · Abrogé le 7 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement dans la défense aérienne

Résumé. Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est chargé de préparer et de mettre en œuvre la mobilisation, en suivant les règles établies par un décret de 1991.

Le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation en application du décret du 14 juillet 1991 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2007 au mercredi 6 janvier 2016

Source : Légifrance