Arrêté du 28 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A la division des affaires générales, délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, chef de division, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans l'administration publique

Résumé. Un chef de division est autorisé à signer des actes administratifs, sauf les décrets, pour le compte des ministres concernés.

A la division des affaires générales, délégation est donnée à M. Bruno CAMPAGNE, chef de division, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

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