Arrêté du 28 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé, les mots : « 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2012 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la date limite d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prolonge la date limite d'application d'une règle administrative du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012.

A l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 2011 susvisé, les mots : « 31 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2012 ».

Historique des versions

Source : Légifrance