Arrêté du 28 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du préfet pour l'application des règles du circuit

Résumé. Le préfet de l'Aisne doit faire respecter les règles du circuit de Clastres et les annoncer officiellement.

Le préfet de l'Aisne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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