Arrêté du 28 novembre 2019

Article 16

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Article 16

Une instruction technique du ministère chargé de l'agriculture précise les dispositions du présent arrêté, notamment celles figurant aux articles 5 (Options de soutien public pour la protection des troupeaux), 7 (Obligations des éleveurs en matière de pâturage) et 8 (Conditions d'attribution des aides pour la protection des troupeaux).

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En vigueur depuis le 5 décembre 2019

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Précisions sur les aides à la protection des troupeaux

Résumé. Un arrêté précise que des instructions techniques du ministère de l'agriculture détaillent les règles pour les aides à la protection des troupeaux.

Une instruction technique du ministère chargé de l'agriculture précise les dispositions du présent arrêté, notamment celles figurant aux articles 5 (Options de soutien public pour la protection des troupeaux), 7 (Obligations des éleveurs en matière de pâturage) et 8 (Conditions d'attribution des aides pour la protection des troupeaux).

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En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2019

Source : Légifrance