En vigueur depuis le 5 décembre 2019
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Précisions sur les aides à la protection des troupeaux
Une instruction technique du ministère chargé de l'agriculture précise les dispositions du présent arrêté, notamment celles figurant aux articles 5 (Options de soutien public pour la protection des troupeaux), 7 (Obligations des éleveurs en matière de pâturage) et 8 (Conditions d'attribution des aides pour la protection des troupeaux).