Arrêté du 28 novembre 2019

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de protection des troupeaux contre le loup

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2019 supprime les règles sur la protection des troupeaux contre le loup.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 2009Art. 1Arrêté du 19 juin 2009Art. 2Arrêté du 19 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 19 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. Annexe, Art. null

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