Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de protection des troupeaux contre le loup
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Sct. Annexe, Art. null