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Arrêté du 28 novembre 2023

modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant la liste des ressources phytogénétiques de la collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales

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Modification de la liste des ressources phytogénétiques

Résumé. Un arrêté modifie la liste des plantes protégées en ajoutant une nouvelle colonne dans le tableau.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 660-1 (Création d'une collection nationale de ressources végétales) à L. 660-4 (Précisions par décret sur l'enregistrement et la conservation des ressources végétales), D. 660-5 (Liste des plantes historiques françaises), D. 660-6 (Partage des ressources végétales françaises) et D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2021 (Arrêté du 12 mars 2021 sur les rosiers de la collection nationale) modifié fixant la liste des ressources phytogénétiques de la Collection nationale de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et de ressources phytogénétiques patrimoniales ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « ressources phytogénétiques »,

Arrête :

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Modification de la liste des accessions de la collection nationale des ressources phytogénétiques

Résumé. L'arrêté modifie la liste des accessions de la collection nationale des ressources phytogénétiques en ajoutant une colonne vide supplémentaire dans le tableau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 décembre 2023

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Arrêté du 28 novembre 2023
Article 1
Article 2