Arrêté du 28 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Territoire d'application

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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