Arrêté du 28 novembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2024 est portée à 17 900 000 €, dix-sept millions neuf cent mille euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'État à la NPFR pour l'année 2024

Résumé. En 2024, l'État donne 17,9 millions d'euros pour un projet financier.}`

La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2024 est portée à 17 900 000 €, dix-sept millions neuf cent mille euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Source : Légifrance