Arrêté du 28 novembre 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé (Mise à jour des communes concernées par une taxe en Île-de-France) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Remplacement de l'annexe

Résumé. La nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe à l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé (Mise à jour des communes concernées par une taxe en Île-de-France) est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance