Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-3 (Droit à une formation professionnelle avant la fin des études)Art. L.122-3Droit à une formation professionnelle avant la fin des étudesAvant de quitter l'école, chaque jeune doit avoir la possibilité de suivre une formation professionnelle., L. 337-2 (Les différentes voies de la formation professionnelle)Art. L.337-2Les différentes voies de la formation professionnelleLa formation pro peut être suivie dans des diplômes, après d'autres études ou via des plans régionaux, en collaboration avec les entreprises., D. 333-6 (Formations professionnelles dans les lycées)Art. D.333-6Formations professionnelles dans les lycéesLes lycées proposent des formations pour aider les jeunes à se préparer à un métier, soit en complément de leurs études, soit pour s'adapter à un emploi., D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 337-4 (Stage en entreprise pour les élèves en CAP)Art. D.337-4Stage en entreprise pour les élèves en CAPLes élèves préparant un CAP doivent faire un stage en entreprise de 12 à 14 semaines, avec possibilité de le réduire ou de partir à l'étranger., D.337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier., et D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art)Art. D.337-125Définition du brevet des métiers d'artLe brevet des métiers d'art est un diplôme national qui prouve que son détenteur peut innover et transmettre des techniques traditionnelles dans son métier. ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 modifié portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options Techniques de l'habillage et Machiniste constructeur ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,
Arrêtent :