Arrêté du 28 octobre 2009

Article 11

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Article 11

Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées conformément aux dispositions de l'article 2.

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Créé le 2 novembre 2009 · Abrogé le 5 août 2011

Le préfet lève la mise sous surveillance si la suspicion de fièvre catarrhale du mouton est infirmée par le résultat des analyses réalisées conformément aux dispositions de l'article 2.

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En vigueur du lundi 2 novembre 2009 au jeudi 4 août 2011

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